Conditions générales d'utilisation et de vente des prises de vue réalisées Commande
Commande
Le fait de passer commande implique par l’acheteur l’acceptation des conditions de vente ci-dessous :
Pour commander les photos de votre enfant, il vous faut, à partir de la page www.apel-st-jo-lh.fr choisir la classe de votre enfant et renseigner le mot de passe qui vous a été transmis par l’établissement. Chaque code est unique, généré aléatoirement et associé à une seule classe. Il vous faudra ensuite renseigner les quantités de chaque produit que vous souhaitez commander et l’ajouter à votre panier. Une fois que vous avez mis dans le panier les photos pour tous vos enfants, vous pouvez passer à la commande.
Paiement de la commande
Après validation de la commande, vous serez invité à la régler par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire entraîne la validation de la commande immédiatement après la confirmation de l’établissement bancaire, de ce fait la commande ne pourra en aucun cas être annulée ou modifiée.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par notre prestataire bancaire Stripe.
Fonctionnement
Le site www.apel-st-jo-lh.fr fait le lien entre l’établissement scolaire et le photographe afin de valider et commander les photographies scolaires de votre enfant.
Livraison – Réclamations
Les photos commandées seront livrées à l’établissement de l’enfant, dans un délai indicatif de 2-3 semaines après la date de clôture des ventes indiquée sur votre fiche de connexion remise par l’école. Ensuite, dans un délai d’environ de 2 à 3 semaines, les photos seront distribuées par la Vie Scolaire dans les classes au collège et par l’APEL au lycée.
L’APEL Institution Saint Joseph Le Havre s’engage à respecter les délais de livraison, cependant ce délai est susceptible d’être modifié lorsque les délais de vente sont prolongés.
Les délais de livraison prévus sont toutefois indicatifs et un retard ne pourra donc pas donner lieu à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit.
Toute réclamation devra être formulée par mail à photos@apel-st-jo-lh.fr
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toutes nos marchandises sont produites selon les spécifications du client. Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent pas être reprises. L’annulation ou la modification d’une commande est dès lors impossible après règlement et validation et production de celle-ci.
Autorisations parentales
L’Institution Saint Joseph sollicite l’autorisation des parents au début de l’année pour la réalisation des photos de classe. L’APEL s’engage à ne pas photographier les enfants dont les parents n’auront pas donné leur autorisation.
Propriété intellectuelle
La réalisation des prises de vue, la mise à disposition des tirages en vue de la vente et la vente des photos de classe n’a pas pour effet de transférer, à l’établissement, aux personnes photographiées et/ou à leurs parents, les droits de propriété intellectuelle lui appartenant, conformément aux dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction des photos livrées par APEL Institution Saint Joseph Le Havre est interdite.
Données personnelles
Des données à caractère personnel sont recueillies pour enregistrer et traiter la commande de produits photo passée par l’internaute, responsable de la commande. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, et sont utilisées par l’APEL Institution Saint Joseph Le Havre. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données, conformément aux dispositions de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978.
Pour toute demande, il conviendra d’adresser un mail à photos@apel-st-jo-lh.fr
Pour information, toutes les données personnelles recueillies pour traiter votre commande seront supprimées de notre système à la fin de l’année scolaire.
Litiges
En cas de différend portant sur les présentes conditions générales ou les commandes conclues dans leur cadre, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du bureau d’APEL Institution Saint Joseph Le Havre.
